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Forums de discussion dans la catégorie "Auto-moto / Juridique"

Numéro d'opérateur et d'enquéteur
Bonjour, je me suis fait verbalisé par un gendarme pour excés de vitesse et ce n'était pas le même qui m'a controlé avec son appareil. Je m'explique.  Sur un RD un agent avec un appareil de mesure accompagné d'un autre agent qui prévient par tel d'autres agents servant de comité d'accueil. A la rédaction du PV, le numéro d'opérateur et de service et le même que l'enquêteur. Pourtant ce n'était physiquement pas le même. D'où ma question, ...

Renault scenic 1.5 dci 80cv en pense koi? - Défense de l'usager litige assurance, vente, achat, vice caché
Bonjour, Je voudrais acheté une Renault scenic 1.5 dci 80cv de 2004 qui a 145 000km. Et j'aurai aimé savoir si il y a des gens qui on eu des problèmes avec ce style de voiture? Car je vous avoue que je veux pas de Renault mais mon ami si. Si vous pourriez donc me donner votre avie. Merci

Numéro télépaiement perdu
Bonjour, Je dois payer 2 PV mais j'ai égaré les numéro de télépaiement 1) edité le 20/04 2012 n° 3510518858 2) edité le 27 /04/2012 n° 3554955848 Merci de votre aide Philippe

Rétention du Permis
Bonjour, J'ai commis le 11/05/2012 un excès de vitesse de 139km/h (retenu 132km/h) au lieu de 90km/h. Même si je ne suis pas là pour me justifier, je vais le faire quand même : j'étais derrière un troupeau de voiture qui roulait à 70 au lieu de 90. Arrive un créneau de dépassement, assez court, et le dernier avant plusieurs kilomètres. J'ai mis le pied dedans comme on dit, ma voiture développant 170ch, ça n'a posé aucun ...

puis-je annuler l'achat d'un véhicule d'occasion? - Défense de l'usager litige assurance, vente, achat, vice caché
Bonjour, Je viens d'acquérir un véhicule d'occasion auprès d'un particulier, mais c'est seulement en rentrant avec que j'ai pu constater l'état réel du véhicule. L'achat s'est fait sur un contrôle technique ok, mais au retour le véhicule ne m'a pas semblé fiable. J'ai donc appellé un mécanicien pour lui demander son avis, et d'après celui-ci, le contrôle technique est frauduleux. J'ai contacté le vendeur pour lui demander d'annuler la vente à l'amiable, et celui-ci a refuser. ...

Dépassement de délai par la préfecture
Bonjour ,    J 'ai été intercepté à une vitesse supérieure de 40 et 50 km / h à la vitesse maximale légale .    Les poulets m ' ont confisqué mon permis le conduire , et donné un papier comme quoi la préfecture m ' enverrait un recommandé , dans un délai de 72 h , pour m ' informer de la durée de la suspension administrative de permis . Je n ' ai ...

destination d'un emplacement de parking - Défense de l'usager litige assurance, vente, achat, vice caché
Bonjour, A-t-on le droit d'utiliser un emplacement de parking pour y entreposer ses poubelles?

Obligation de rouler avec disque 'A' à l'étranger?
Bonjour, Je suis actuellement en permis probatoire, je dois donc rouler avec mon disque 'A' derrière. Ce disque est bien évidement obligatoire en France, sinon passible d'une amende, mais qu'en est il des autres pays? Je veux dire, si je vais rouler en Allemagne par exemple, suis-je en tord si je ne roule pas avec mon 'A'?? Où c'est juste applicable sur le territoire français?... Merci par avance à vous tous!

problemes citroen c3 - Défense de l'usager litige assurance, vente, achat, vice caché
bonjour a tous j ai une c3 1.4 hdi 2002 de 35000 km.elle a été rappelée pour un probleme de direction vers 2002 ou 2003.le probleme etait apparemment resolu mais aujourd hui les memes symptomes (plus d assistance de direction)surgissent et le garage citroen veut facturer la piece a remplacer 1000Euros.est ce que quelq un peut  m aider.merci d avance

[info]A quatre ans, il cumule déjà... 23 000 euros de PV
Bonjour,pauvre gamin.4 ans et il supporte la bétise des parents.Le parisienCordialement

(info)histoire belge
Bonjour,Va-t-on devoir payer deux fois nos amendessi un indigène passe par ici, pourrait-il poster le formulaire de paiement en ligne en Belgique ou donner l'url? question de voir comment c'est fichu Merci

absence numéro de rue sur PV alors que arrété municipal précise interdiction partielle rue
Bonjour, Pardon pour le titre un peu long... Voilà un arrêté municipal interdit le stationnement et l'arrêt sur toute la longueur de la rue d'un côté et sur une partie de l'autre côté. je reçois un PV de stationnement avec l'arrêté municipal comme infraction mais SANS numéro de rue (lieu de l'infraction : RUE xxxxxxxx puis je contester et sur quel motif(s) légal(aux) ? merci par avance Zaza

Retrait de points sur co-conducteur non fautif
Bonjour, nous sommes un couple utilisant la même voiture. Lorsque l'un de nous fait un excès de vitesse, il ne nous est pas demandé qui conduisait. Du coup c'est toujours le même à qui l'on retire des points, qu'il soit fautif ou non. Nous n'avons jamais essayé de rétablir la vérité par peur d'être obligés de payer encore plus que le tarif appliqué quand on paye sous 15 jours. Qu'en est-il exactement ?

USAGE DU POCKET BYKE ET AUTRES QUADES
Bonjour, CES ENGINS QUI PERTURBENT LA VIE DES BRAVES GENS DANGEREUX BRUYANT HORS LA LOI....ETC Les mini-motos (dirt bike, pocket bike, pit bike) mais aussi, les mini-quads, les motos de cross et autres motos non homologuées doivent être déclarées depuis juin 2009 Depuis le 2 juin 2009 en vertu de la loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 toutes les mini-motos et les mini-quads doivent être déclarés en préfecture. Cette obligation concerne tous les engins motorisés ...

litige de paiement pieces avec voiture sous garantie - Défense de l'usager litige assurance, vente, achat, vice caché
Bonjour, Suite à un claquement moteur sur 307 phase 2 1.6 hdi 90cv (voiture achete le 4/05/12 sous garantie de 3 mois) apres plusieurs passages chez le garagiste vendeur sans succes, j'ai pris l'initiative d'aller chez peugeot et de faire un diagnostique et devis .Il s'avere que c'est la chaine de distribution qui claque sur le carter culasse. Le devis peugeot indiquant le remplacement de la chaine de distribution. Mais pour remplacer celle ci comme l'on touche ...

perte du numéro de télépaiement
Bonjour, Ayant reçu un avis de contravention ces derniers jours j'ai involontairement jeté le numéro de télépaiement... Auriez-vous la gentillesse de m'aider ? Je vous donne mon numéro de contravention : 1043447408 Cordialement

Malhonnêté du professionnel ou naîveté de l'acheteur - Défense de l'usager litige assurance, vente, achat, vice caché
Bonjour,Nous devons changer une de nos voitures qui commence à rendre l'âme après plus de 14 ans de bons et loyaux services sans aucun soucis mécanique, électrique etc. Nous décidons d'acheter un véhicule neuf pour éviter les soucis mécaniques ou autres...Dernièrement, nous avons rendu visite à un concessionnaire Toyota pour voir et essayer la nouvelle Yaris. Après cet essai convaincant, nous décidons de l'acheter.A vrai dire, c'est notre premier véhicule acheté neuve donc nous ne ...

report suspention de permis
Bonjour, j'ai fais l'objet d'une suspention de permis de conduire pour excés de vitesse , suite  la réception de la décision du tribunal j'ai fait un courrier pour demander un report du mois de suspention, mais je n'ai toujours pas de nouvelles de ce courrier. J'aimerai savoir où je pourrai me renseigner pour connaitre la décision ou non du report ? Merci d'avance.

Les Belges devront payer leurs PV français
Bonjour, http://www.lefigaro.fr/actualite-france … ancais.php

vice de forme de retention de permis
Bonjour,Bonjour, suite a un controle d'alcoolemie positif a 0,80, j'ai signé l'avis de retention de permis mais quelques minutes plus tard je me suis rendu compte qu'il y avait une faute d'orthographe sur le lieux de domicile sur le pv ( un Z au lieux d'un S ),  et qu'il n'existe pas de ville ou commune avec cet orthographe sur la france, est ce possible de contester ?? merci d'avance

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